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Certificat de célibat étranger à Mons : traduction pour mariage civil
Traduction assermentée

Certificat de célibat étranger à Mons : traduction pour mariage civil

8 janvier 20255 min de lecture·Par l'équipe TranslateBE

Pour tout mariage civil à Mons avec un partenaire étranger, la Ville de Mons exige un certificat de capacité matrimoniale traduit par un traducteur assermenté. Délais réels et documents requis pour les résidents montois.

Pourquoi faut-il traduire le certificat de célibat pour un mariage à Mons ?

Mons est une ville universitaire et frontalière proche de la France, avec une communauté internationale liée à l'UMONS, au SHAPE (NATO) et aux entreprises implantées dans le Hainaut occidental. Les mariages mixtes y impliquent souvent des ressortissants de pays membres de l'OTAN ou des pays voisins.

Le Code civil belge exige que tout ressortissant étranger prouve son statut matrimonial (célibataire, veuf ou divorcé) au moyen d'un document traduit en français par un traducteur juré belge.

Documents les plus demandés à Mons

Les certificats de célibat les plus souvent traduits pour les mariages montois :

  • Anglais (OTAN/SHAPE) : certificate of no impediment, apostille
  • Arabe (Maroc, Algérie) : certificat de célibat consulaire, légalisation diplomatique
  • Espagnol, portugais : acte d'état civil, apostille européenne
  • Roumain : certificat d'état civil, apostille
  • Polonais : zaświadczenie o zdolności prawnej, apostille

💡 Bon à savoir

Le service état civil de la Ville de Mons est situé Grand-Place 22, 7000 Mons. Le SHAPE dispose de son propre bureau d'état civil pour le personnel militaire, mais les mariages civils en Belgique doivent être célébrés par un officier d'état civil belge (Ville de Mons ou commune de résidence).

À Mons : ce qu'il faut savoir

Pour constituer votre dossier de mariage civil à la Ville de Mons :

  • Certificat de capacité matrimoniale traduit en français par un traducteur assermenté
  • Acte de naissance de moins de 6 mois, traduit et légalisé/apostillé
  • Preuve de résidence à Mons ou dans la région du Hainaut occidental
  • Pour les militaires OTAN : preuve de résidence à Casteau ou Mons
  • Pour les divorcés : jugement de divorce traduit et légalisé

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Délais pour le mariage civil à Mons

Prévoyez de faire traduire votre certificat de célibat au moins 4 semaines avant votre rendez-vous à la Ville de Mons. En mode standard, la traduction assermentée est livrée en 3 à 5 jours ; en mode express, dans les 24h. Pour les documents OTAN (anglais), le délai peut être encore plus court.

Pour un guide complet sur cette démarche, consultez notre guide national sur la traduction du certificat de célibat en Belgique.

Cas particulier du personnel OTAN à Mons

Le personnel militaire et civil du SHAPE qui réside en Belgique doit se marier civilement selon les lois belges. Les documents américains, britanniques, turcs, polonais et d'autres pays de l'OTAN peuvent être rapidement apostillés et traduits pour la cérémonie civile à Mons.

FAQ

Questions fréquentes

Un militaire américain du SHAPE peut-il se marier civilement à Mons ?

Oui. Un ressortissant américain résidant au SHAPE peut se marier civilement à Mons en présentant son certificate of no impediment apostillé et traduit en français. Les États-Unis ayant adhéré à la Convention de La Haye, l'apostille remplace la légalisation. TranslateBE traduit ces documents en express.

La Ville de Mons applique-t-elle des délais particuliers pour les ressortissants marocains ?

La Ville de Mons applique les mêmes procédures que les autres communes wallonnes. Pour les ressortissants marocains, le Parquet du Hainaut (division Mons) peut être saisi pour vérification. Ces procédures peuvent prendre 4 à 8 semaines supplémentaires.

Peut-on faire traduire un certificat de célibat espagnol pour un mariage à Mons en urgence ?

Oui. TranslateBE traduit les certificats d'état civil espagnols (certificado de estado civil) apostillés vers le français en 24h en mode express. L'Espagne étant dans l'UE, la procédure est simple et rapide.

Livraison express disponible

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