Avant de célébrer un mariage civil en Belgique avec un(e) partenaire étranger(e), la commune exige un certificat prouvant l'état civil du futur conjoint. Ce document, certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, doit être traduit par un traducteur assermenté belge avant d'être accepté.
Qu'est-ce que le certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale) ?
Le certificat de célibat est un document officiel délivré par les autorités du pays d'origine du futur conjoint, attestant qu'il n'est pas actuellement marié et qu'il est libre de contracter un mariage. Selon les pays, ce document porte des noms différents :
- Maroc : certificat de célibat (شهادة العزوبية) ou extrait de l'acte de naissance portant mention de la situation matrimoniale
- Turquie : bekarlık belgesi
- Algérie : certificat de célibat délivré par la commune ou l'état civil
- Congo (RDC) : certificat de résidence et d'état civil
- Philippines : CENOMAR (Certificate of No Marriage Record) délivré par la PSA
- Pays-Bas : uittreksel basisregistratie personen
- France : certificat de coutume ou certificat de non-empêchement
Ce que demande la commune belge avant le mariage
Lorsque vous décidez de vous marier en Belgique, vous devez déposer votre dossier auprès de l'officier de l'état civil de la commune belge où le mariage sera célébré. Ce dossier comprend notamment :
- Les copies d'actes de naissance de chaque futur époux
- Les preuves d'identité (passeport, carte d'identité)
- Le certificat de célibat ou de capacité matrimoniale
- Le cas échéant, le jugement de divorce ou l'acte de décès du conjoint précédent
Tous les documents étrangers doivent être accompagnés d'une traduction assermentée en français, néerlandais ou allemand selon la commune concernée.
💡 Bon à savoir
Le délai entre le dépôt du dossier et la cérémonie est généralement de 14 jours minimum en Belgique (publication des bans). Certaines communes ont des délais plus longs en raison de la charge de travail. Prévoyez donc d'obtenir et de faire traduire tous vos documents au moins 3 à 4 semaines avant la date souhaitée.
Situations pays par pays
| Pays d'origine | Document requis | Apostille / Légalisation |
|---|---|---|
| Maroc | Certificat de célibat + acte de naissance | Légalisation au consulat de Belgique |
| Turquie | Bekarlık belgesi + nüfus cüzdanı | Apostille (signataire Convention La Haye) |
| Algérie | Certificat de célibat + extrait d'acte de naissance | Légalisation au consulat de Belgique |
| Congo (RDC) | Certificat de résidence et d'état civil | Légalisation consulaire requise |
| Philippines | CENOMAR (PSA) | Apostille (signataire Convention La Haye) |
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Traduire mon certificat de célibatCas particuliers : divorce étranger et mariage antérieur
Si l'un des futurs époux a déjà été marié, il doit prouver que ce mariage est dissous. Selon le cas :
- Divorce prononcé à l'étranger : le jugement de divorce étranger doit être traduit et, selon les cas, homologué par un tribunal belge ou reconnu selon le Règlement Bruxelles II bis (pour l'UE)
- Décès du conjoint précédent : l'acte de décès étranger doit être traduit et apostillé ou légalisé
- Annulation de mariage : le jugement d'annulation étranger doit être traduit et reconnu
Ces situations peuvent complexifier la procédure et allonger les délais. Il est conseillé de contacter la commune belge en amont pour obtenir la liste exacte des documents requis selon votre situation personnelle.
Mariage à l'ambassade belge à l'étranger
Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat belge, les mêmes règles s'appliquent en principe pour les documents du partenaire étranger. L'ambassade peut cependant avoir des exigences spécifiques selon le pays hôte. Contactez directement le consulat belge compétent pour obtenir la liste actualisée des documents.
FAQ
Questions fréquentes
La commune peut-elle refuser la célébration du mariage si la traduction n'est pas assermentée ?
Oui. L'officier de l'état civil belge est tenu de vérifier que tous les documents étrangers sont accompagnés d'une traduction assermentée en bonne et due forme. Une traduction non officielle (Google Translate, traduction personnelle) ne sera pas acceptée. En cas de documents non conformes, la commune refusera d'instruire le dossier jusqu'à leur régularisation.
Peut-on se marier en Belgique si le pays d'origine ne délivre pas de certificat de célibat ?
Certains pays ne délivrent pas de certificat de célibat formalisé. Dans ce cas, il est possible de fournir une déclaration sur l'honneur certifiée par l'ambassade ou le consulat du pays concerné en Belgique, ou un certificat de coutume établissant que le droit du pays d'origine ne prévoit pas ce document. Votre commune vous orientera sur la marche à suivre dans cette situation particulière.
Le certificat de célibat a-t-il une date de validité ?
Oui, dans la plupart des pays, le certificat de célibat a une durée de validité limitée, généralement de 3 à 6 mois. Obtenez-le le plus près possible de votre démarche auprès de la commune belge pour éviter qu'il ne soit périmé. La commune vérifiera la date d'émission et peut refuser un document trop ancien. La traduction assermentée, elle, ne périme pas, mais si vous devez obtenir un nouveau certificat, il faudra une nouvelle traduction.
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