Votre entreprise répond à un marché public en Belgique et certains documents sont rédigés dans une autre langue ? Un dossier incomplet ou mal traduit peut être écarté pour vice de forme. Voici quels documents traduire, dans quelle langue, et comment sécuriser votre offre.
📖 Voir aussi : traduire les statuts d'une société · traduction juridique B2B · apostille et légalisation
Dans quelle langue déposer une offre ?
En Belgique, la langue de la procédure dépend du pouvoir adjudicateur et de la région : françaisen Wallonie, néerlandais en Flandre, l'une des deux (parfois les deux) à Bruxelles, et souvent l'allemand en Communauté germanophone. Les documents joints à l'offre doivent être présentés dans la langue exigée par le cahier des charges. Tout document étranger doit donc être traduit, et les pièces officielles par un traducteur juré.
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Quels documents traduire pour un appel d'offres ?
- Statuts de la société et extrait du registre du commerce (équivalent de la BCE).
- Attestations fiscales et sociales (équivalents ONSS, TVA, impôts) prouvant que l'entreprise est en règle.
- Bilans et comptes annuels demandés pour la capacité économique et financière.
- Références et certificats de bonne exécution de marchés similaires.
- Certificats et agréments techniques, normes, ISO, qualifications du personnel.
- Mémoire technique et documentation produit selon l'objet du marché.
Traduction assermentée ou traduction professionnelle ?
Tout ne nécessite pas une traduction assermentée. En pratique :
- Documents officiels (statuts, attestations, certificats) : traduction assermentée souvent exigée.
- Mémoire technique, références, documentation : traduction professionnelle de qualité, fidèle à la terminologie du secteur.
Lisez attentivement le cahier des charges : il précise quels documents doivent être certifiés. En cas de doute, mieux vaut une traduction assermentée que le risque d'un rejet.
À anticiper : les marchés publics ont des dates limites strictes et non négociables. Lancez les traductions dès la publication de l'avis, pas la veille du dépôt.
Comment sécuriser le délai de dépôt ?
- Identifiez la langue exigée dès la lecture du cahier des charges.
- Listez les pièces à traduire et celles qui demandent une certification.
- Confiez l'ensemble en une commande pour garantir cohérence terminologique et délai.
- Prévoyez une marge avant la date limite pour relire et assembler l'offre.
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FAQ
Frequently asked questions
Tous les documents de l'offre doivent-ils être assermentés ?
Non. En général, seules les pièces officielles (statuts, attestations, certificats) exigent une traduction assermentée. Le mémoire technique et la documentation peuvent être traduits en traduction professionnelle. Le cahier des charges fait foi.
En quelle langue traduire ?
Dans la langue de la procédure : français, néerlandais ou allemand selon le pouvoir adjudicateur et la région. Bruxelles peut exiger les deux langues principales.
Peut-on traiter un gros volume dans un délai court ?
Oui. Un dossier d'appel d'offres se traite en mobilisant plusieurs traducteurs sur la même terminologie. Communiquez la date limite dès le départ pour caler le planning.
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