Politique de confidentialité
TranslateBE Ltd s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation belge applicable.
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site translatebe.eu et les services associés est la société TranslateBE Ltd, société de droit anglais exerçant ses activités commerciales principalement en Belgique.
Société : TranslateBE Ltd
Adresse d'exploitation : Belgique, Bruxelles
Email général : contact@translatebe.eu
Délégué à la protection des données (DPO) : privacy@translatebe.eu
Téléphone : +32 (0)2 315 19 29
Catégories de données collectées
TranslateBE Ltd collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses services et à ses obligations légales. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Données d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour facturation ou livraison)
Données relatives aux documents traduits
- Documents source transmis pour traduction ou interprétation
- Métadonnées des fichiers (nom, format, taille)
- Contenu des documents (potentiellement sensible selon le contexte)
Données de paiement
- Informations de facturation (nom, adresse, numéro de TVA)
- Référence de virement bancaire (jamais les coordonnées bancaires complètes)
- Historique des paiements et factures
Données de compte utilisateur
- Adresse email et mot de passe hashé (bcrypt)
- Rôle utilisateur (client, traducteur, admin)
- Préférences et paramètres de compte
- Journaux de connexion et activité
Données de navigation et analytiques
- Adresse IP (anonymisée avant traitement)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de session (via Google Analytics 4)
- Source de trafic
Bases légales des traitements (RGPD Art. 6)
Chaque traitement de données personnelles effectué par TranslateBE Ltd repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :
Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat
Les données d'identification, de contact et relatives aux documents sont traitées pour exécuter le contrat de prestation de services conclu avec le client (traduction, interprétation, devis) ou prendre des mesures précontractuelles à sa demande.
Art. 6(1)(c) — Obligation légale
Les données de facturation sont conservées pour répondre aux obligations comptables et fiscales prévues par le droit belge (Code de TVA, loi comptable), notamment la conservation des documents comptables pendant 7 ans.
Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime
Les données de connexion et les journaux d'activité sont traités dans l'intérêt légitime de TranslateBE Ltd pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les fraudes et améliorer la qualité des services. Cet intérêt légitime ne prévaut pas sur vos droits fondamentaux.
Art. 6(1)(a) — Consentement
Les cookies analytiques (Google Analytics 4) et l'envoi de communications marketing sont soumis à votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela ne porte préjudice à la licéité du traitement antérieur.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :
- Gestion des demandes de devis, commandes et missions de traduction ou d'interprétation
- Exécution du contrat de prestation de services (communication, livraison des traductions, suivi de mission)
- Facturation, gestion des paiements par virement bancaire et archivage comptable
- Gestion des comptes utilisateurs (création, authentification, paramétrage, 2FA)
- Envoi de communications transactionnelles liées aux missions (confirmations, rappels, notifications de livraison)
- Envoi de communications marketing (newsletters, offres) uniquement avec votre consentement préalable — avec possibilité de désinscription à tout moment
- Sécurisation de la plateforme, détection et prévention des fraudes et abus
- Amélioration des services et du site web via l'analyse d'audience anonymisée
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation prévu par l'article 5(1)(e) du RGPD :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents source et traductions livrées | 30 jours après livraison (suppression automatique via trigger DB) |
| Données de compte client actif | Durée d'activité du compte + 3 ans après dernière connexion |
| Données de facturation et comptabilité | 7 ans (obligation légale belge — Code de TVA et loi comptable) |
| Journaux de connexion et sécurité | 12 mois glissants |
| Cookies analytiques (GA4) | 13 mois maximum (recommandation CNIL/APD) |
| Données de prospection marketing (avec consentement) | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Fichiers source de devis non acceptés | 30 jours après expiration du devis |
Avertissement avant suppression : Un email d'avertissement vous est envoyé 7 jours avant la suppression automatique de vos documents, afin que vous puissiez télécharger et conserver une copie locale de vos traductions livrées.
Destinataires et sous-traitants
TranslateBE Ltd ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées avec les seuls destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités déclarées :
Traducteurs freelances mandatés
Les documents source sont partagés uniquement avec les traducteurs assignés à votre mission, liés par un accord de confidentialité (NDA) strict. Ils n'ont accès qu'aux documents de leurs propres missions.
Paiements par virement bancaire
Les paiements sont effectués par virement bancaire direct. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs. Seules les références de virement et les montants sont conservés à des fins comptables.
Supabase (base de données)
Infrastructure de base de données hébergée dans la région EU-West-1 (Frankfurt), soumise à une DPA (Data Processing Agreement) conforme au RGPD.
Vercel Inc. (hébergement)
Hébergement de l'application web. Les données transitent par des serveurs localisés en Europe (Frankfurt). Un DPA est signé avec Vercel.
Brevo (anciennement Sendinblue) — emails
Envoi des emails transactionnels et marketing. Hébergement des données sur des serveurs européens. DPA natif conforme au RGPD.
Google Analytics (analyse d'audience)
Collecte de données de navigation anonymisées avec votre consentement préalable. Voir section Cookies ci-dessous.
Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD :
Vercel Inc.
Société américaine soumise aux Clauses Contractuelles Types (CCT). Notre déploiement est configuré dans la région Europe (Frankfurt, fra1) afin de minimiser les transferts transatlantiques. Un DPA est signé couvrant ces transferts.
Google Analytics (Google Ireland Limited)
Entité irlandaise. Les données peuvent transiter vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis, encadrés par les CCT et le EU-US Data Privacy Framework. L'anonymisation des IP est activée. Ces traitements ne s'effectuent qu'avec votre consentement.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en contactant notre DPO à privacy@translatebe.eu.
Vos droits en matière de protection des données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les modalités du traitement.
Droit de rectification (Art. 16)
Faire corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou fondé sur notre intérêt légitime.
Droit à la limitation (Art. 18)
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à notre DPO : privacy@translatebe.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe). Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Droit de réclamation auprès de l'APD
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou de la législation belge applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel.
En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de Protection des Données (APD) :
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Site web : autoriteprotectiondonnees.be
Email : contact@apd-gba.be
Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions répondre à vos préoccupations directement et dans les meilleurs délais.
Modifications de la présente politique
TranslateBE Ltd se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable, aux décisions de l'APD ou aux nouvelles pratiques de traitement des données.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par email à l'adresse associée à votre compte ou par une notification visible sur le site, avec un préavis raisonnable. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de la présente politique.
Une question sur la protection de vos données ?
Notre DPO est disponible pour répondre à toutes vos questions relatives au traitement de vos données personnelles.