La succession internationale au Luxembourg implique de nombreux documents multilingues. Guide pratique pour les notaires et le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (successions).
Pourquoi les successions internationales sont-elles si fréquentes au Luxembourg ?
Le Luxembourg est un pays unique en Europe : avec environ 47 % de résidents étrangers, c'est l'un des pays les plus internationaux du monde. Les ressortissants portugais (16 %), français (8 %), italiens (4 %), belges et allemands constituent les communautés les plus importantes, auxquelles s'ajoutent de nombreux autres nationalités.
Cette réalité démographique fait du Luxembourg un terrain particulièrement fertile pour les successions transfrontalières. Le Règlement européen 650/2012 est pleinement applicable au Luxembourg pour les successions ouvertes depuis le 17 août 2015.
À Luxembourg : ce qu'il faut savoir
Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (chambres des successions) est la juridiction compétente pour les litiges successoraux au Grand-Duché. Les notaires luxembourgeois de la Chambre des notaires du Grand-Duché de Luxembourg instruisent les successions à l'amiable. Le Règlement UE 650/2012 est d'application directe et régit la grande majorité des successions transfrontalières entre États membres.
La communauté portugaise étant la plus grande communauté étrangère du Luxembourg, les successions impliquant des héritiers au Portugal et des biens au Luxembourg (ou vice versa) sont les plus fréquentes. Les successions franco-luxembourgeoises et belgo-luxembourgeoises sont également très courantes.
💡 Bon à savoir, Luxembourg
Avec 47 % de résidents étrangers, le Luxembourg connaît un taux exceptionnel de successions transfrontalières. Le Certificat successoral européen (CSE), prévu par le Règlement UE 650/2012, est particulièrement utile dans ce contexte : il permet à un héritier luxembourgeois de faire valoir ses droits dans tous les États membres sans avoir à multiplier les procédures. Les notaires luxembourgeois sont très expérimentés dans la délivrance de ces certificats.
Documents de succession internationale à traduire au Luxembourg
- Acte de décès portugais : à traduire en français pour les notaires luxembourgeois
- Testament rédigé en langues étrangères : portugais, anglais, espagnol, arabe, à traduire en français
- Actes de propriété immobilière étrangers : pour les biens situés au Portugal, en France, en Belgique
- Actes de naissance des héritiers étrangers : à traduire pour les notaires luxembourgeois
- Documents bancaires étrangers : les banques luxembourgeoises ont souvent besoin de ces documents traduits
- Acte d'héritage (habilitação de herdeiros) portugais : équivalent du certificat d'héritier en droit portugais
TranslateBE
Succession internationale au Luxembourg : documents à traduire ?
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Traduire mes documents de successionLe Règlement UE 650/2012 et les successions luxembourgeoises
Le Règlement UE 650/2012 est pleinement applicable au Luxembourg et régit les successions transfrontalières entre États membres :
- Compétence unique : en principe le pays de résidence habituelle du défunt est compétent
- Loi applicable : la loi de résidence habituelle du défunt s'applique par défaut, un défunt peut choisir la loi de sa nationalité
- Certificat successoral européen : délivré par les notaires luxembourgeois, reconnu dans tous les États membres
- Pays hors UE : le Règlement ne s'applique pas aux successions impliquant des pays tiers (Portugal pour les biens hors UE, États-Unis, etc.), des règles spécifiques s'appliquent alors
Consultez aussi notre article sur la succession internationale à Bruxelles pour comprendre les spécificités belges du Règlement UE 650/2012.
FAQ
Questions fréquentes
La succession d'un ressortissant portugais décédé au Luxembourg est-elle régie par le droit luxembourgeois ou portugais ?
Selon le Règlement UE 650/2012, c'est en principe la loi de l'État de résidence habituelle du défunt qui s'applique. Si le ressortissant portugais résidait au Luxembourg au moment de son décès, le droit luxembourgeois s'applique par défaut. Cependant, il peut avoir choisi la loi portugaise (loi de sa nationalité) par disposition testamentaire. Les notaires luxembourgeois sont expérimentés dans ces situations très fréquentes au Grand-Duché.
TranslateBE peut-elle traduire des actes d'héritage portugais (habilitação de herdeiros) pour les notaires luxembourgeois ?
Oui. L'habilitação de herdeiros est l'équivalent portugais du certificat d'héritier ou de l'acte de notoriété. TranslateBE dispose de traducteurs spécialisés en droit successoral portugais, maîtrisant la terminologie juridique portugaise et les particularités du droit civil lusophone. Ces traductions sont acceptées par les notaires luxembourgeois et les banques du Grand-Duché.
Quel est le rôle du Certificat successoral européen dans les successions au Luxembourg ?
Le Certificat successoral européen (CSE) est un document créé par le Règlement UE 650/2012. Il peut être délivré par les notaires luxembourgeois et prouve la qualité d'héritier, d'administrateur ou d'exécuteur testamentaire dans toute l'UE. Il remplace les documents nationaux d'héritier (certificat d'héritier, acte de notoriété) dans les autres États membres, évitant des procédures multiples. Pour les familles très internationales, c'est un outil essentiel.
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