Vous vous mariez en Belgique avec un conjoint de nationalité étrangère ? La commune vous demandera plusieurs documents étrangers, traduits par un traducteur juré. Voici la liste des documents à traduire pour un mariage mixte en Belgique, et comment éviter les blocages au moment de constituer le dossier.
📖 Voir aussi : traduire un acte de naissance · apostille et légalisation · traduction assermentée en 24h
Quels documents la commune demande-t-elle ?
Pour célébrer un mariage, l'officier de l'état civil constitue un dossier qui prouve l'identité, l'état civil et la capacité à se marier de chaque futur époux. Pour le conjoint né à l'étranger, les pièces suivantes sont généralement exigées, accompagnées d'une traduction assermentée :
- Acte de naissance : récent, avec mentions marginales.
- Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale : il atteste que la personne est libre de se marier.
- Preuve de nationalité et copie du passeport ou de la carte d'identité.
- Justificatif de domicile / de résidence selon la situation.
- Acte de divorce ou de décès du précédent conjoint si la personne a déjà été mariée.
La liste exacte varie selon la commune et la nationalité : confirmez-la toujours auprès de votre service de l'état civil avant de lancer les traductions.
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La marche à suivre, étape par étape
- Demandez la liste à votre commune : chaque administration a sa propre liste de pièces et sa langue (français ou néerlandais).
- Réunissez les documents récents : la plupart des actes doivent dater de moins de 3 à 6 mois.
- Faites apostiller ou légaliser les originaux dans le pays d'émission si nécessaire.
- Faites traduire l'ensemble par un traducteur juré belge dans la langue de la commune.
- Déposez le dossier complet à l'état civil pour fixer la date du mariage.
Le piège le plus fréquent : le certificat de célibat périmé. Comme il a une durée de validité courte, demandez-le et faites-le traduire en dernier, juste avant le dépôt du dossier.
Pourquoi une traduction assermentée est-elle obligatoire ?
L'officier de l'état civil engage la validité du mariage : il doit pouvoir lire des documents dont l'exactitude est garantie. Seule une traduction réalisée par un traducteur juré reconnu par une Cour d'appel belge et enregistré au SPF Justice offre cette garantie. Une traduction libre, même correcte, est refusée et retarde la date du mariage.
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FAQ
Frequently asked questions
Faut-il traduire les documents des deux époux ?
Seuls les documents étrangers doivent être traduits. Les actes belges sont fournis directement par la commune. Le conjoint né en Belgique n'a généralement rien à traduire.
Le certificat de célibat est-il toujours exigé ?
Très souvent, oui. Il prouve que la personne n'est pas déjà mariée. Selon le pays, il peut s'appeler « certificat de capacité matrimoniale » ou « certificat de coutume ». Confirmez le terme exact avec votre commune.
Combien de temps avant le mariage faut-il s'y prendre ?
Prévoyez plusieurs semaines : le temps de réunir les actes récents, de les apostiller et de les faire traduire. Pour une échéance serrée, un service express est disponible.
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