Traduction dossier pension étrangère en Belgique : guide pratique

Vous avez travaillé dans plusieurs pays avant de vous installer en Belgique, ou vous etes un retraite etranger qui s'installe dans le Royaume ? Faire valoir vos droits a pension aupres du Service des Pensions Federal (SFP) ou d'un organisme regional implique de soumettre des documents etrangers traduits. Ce guide explique qui est concerne, quels documents traduire et aupres de quels organismes.

Qui est concerné par la traduction de documents de pension étrangère ?

Trois grandes categories de personnes sont confrontees a cette démarche en Belgique :

• Les expatriés rentrés en Belgique : des travailleurs belges ayant effectué une partie de leur carrière a l'étranger (France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, États-Unis, etc.) et qui font valoir leurs droits à pension en Belgique apres leur retour.
• Les travailleurs ayant cotisé dans plusieurs pays de l'Union européenne :le droit européen garantit la totalisation des périodes d'assurance pour le calcul de la pension. Ces personnes doivent fournir la preuve de leurs cotisations dans chaque pays concerné.
• Les retraités étrangers s'installant en Belgique : des ressortissants étrangers qui perçoivent une pension de leur pays d'origine et doivent la déclarer ou la faire reconnaitre par les organismes belges (administration fiscale, mutualité, commune).

Le cadre européen : Règlement 883/2004 et totalisation des droits

Au sein de l'Union européenne, la coordination des systèmes de sécurité sociale est régie par le Règlement CE n° 883/2004 et son règlement d'application n° 987/2009. Ces textes posent deux principes fondamentaux pour les pensions : l'unicité de la législation applicable (on cotise dans un seul État a la fois) et la totalisation des périodes d'assurance. Cela signifie que pour calculer si vous avez droit à une pension dans un État membre donné, cet État peut tenir compte de vos périodes de cotisation dans d'autres États membres.

En pratique, le Service des Pensions Fédéral (SFP) coordonne avec les organismes de liaison des autres États membres via le formulaire P1 (dossier de demande de pension EU). Mais vous devez quand même fournir des pièces justificatives en langue étrangère, qui nécessitent une traduction pour être traitées.

Documents à traduire pour le SFP et les organismes de pension

• Relevé de carrière étranger : document établi par l'organisme de sécurité sociale étranger listant les périodes d'assurance, les employeurs et les cotisations versées. C'est la pièce centrale pour la totalisation.
• Attestation de pension étrangère : document confirmant que vous percevez ou percevrez une pension de retraite dans un pays tiers, avec le montant indiqué. Requis par l'administration fiscale belge pour le calcul de l'impôt et par la mutualité pour la détermination des droits.
• Preuves de cotisations : bulletins de salaire, certificats d'emploi ou attestations d'affiliation a un régime de retraite étranger, particulièrement importants pour les périodes antérieures a l'informatisation des registres.
• Documents de pension complémentaire : relevés de fonds de pension d'entreprise ou d'assurances-groupe constituées à l'étranger, qui doivent être déclarés en Belgique.
• Avis d'imposition étrangers : nécessaires pour calculer le taux de remplacement, vérifier l'absence de double imposition ou calculer les droits à la pension de survie du conjoint.

Pays tiers : conventions bilatérales et traductions spécifiques

En dehors de l'Union européenne, la Belgique a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec de nombreux pays dont le Maroc, la Turquie, l'Algérie, la Tunisie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Kosovo, le Monténégro et d'autres. Ces conventions prévoient également des mécanismes de totalisation des droits et de coordination entre les organismes de sécurité sociale des deux pays.

Pour les ressortissants de ces pays, les documents de sécurité sociale (relevés de carrière, attestations de cotisation, décisions de pension) sont rédigés dans la langue du pays concerné - arabe, turc, ou les langues ex-yougoslaves. Une traduction assermentée par un traducteur juré RNEJ est généralement requise par le SFP pour ces documents, contrairement aux documents EU pour lesquels une traduction certifiée peut suffire.

L'attestation de vie (document prouvant que le bénéficiaire d'une pension est toujours en vie, souvent annuelle) peut également nécessiter une traduction lorsqu'elle est établie par des autorités étrangères dans leur langue nationale.