La traduction assermentée d'un casier judiciaire étranger est une pièce clé dans deux grandes procédures bruxelloises : la naturalisation belge et le regroupement familial. Chaque pays a son propre format et sa propre terminologie — connaître ces spécificités vous évitera des refus douloureux de l'Office des Étrangers ou du SPF Justice.
Deux procédures bruxelloises qui exigent le casier judiciaire étranger traduit
À Bruxelles, la demande de traduction assermentée d'un casier judiciaire étranger survient principalement dans deux contextes bien distincts :
- La naturalisation belge via le SPF Justice — Tout candidat à la nationalité belge résidant en Belgique depuis au moins 5 ans (ou moins selon les critères) doit fournir un extrait de casier judiciaire de chaque pays étranger où il a résidé plus de 6 mois depuis l'âge de 18 ans. Ce document doit être traduit par un traducteur juré belge.
- Le regroupement familial via l'Office des Étrangers — Lorsqu'un ressortissant étranger demande à faire venir un membre de sa famille en Belgique (conjoint, enfant majeur…), l'Office des Étrangers peut exiger un casier judiciaire du pays d'origine traduit en français ou en néerlandais selon la région concernée. Pour Bruxelles, les deux langues sont généralement acceptées.
Les communes bruxelloises comme Molenbeek, Schaerbeek ou Anderlecht peuvent également demander ce document pour certaines procédures administratives locales (attribution de logements sociaux, agrément d'associations…).
Les pièges à éviter : chaque pays a son propre format
L'une des erreurs les plus fréquentes est de ne pas présenter le bon type d'extrait selon le pays d'émission. Voici les spécificités des casiers judiciaires les plus courants à Bruxelles :
- Casier judiciaire marocain — Il existe plusieurs bulletins : le bulletin n°3 est celui délivré aux particuliers pour usage civil. C'est celui exigé pour les procédures belges. Il est délivré par le tribunal de première instance du lieu de naissance au Maroc, ou par le Consulat du Maroc en Belgique. Rédigé en arabe, il doit être traduit par un traducteur juré belge arabisant.
- Casier judiciaire algérien — L'Algérie délivre un "extrait de casier judiciaire" (bulletin n°3) en arabe. Il est obtenu soit auprès du tribunal algérien compétent, soit via le Consulat général d'Algérie à Bruxelles (délais souvent longs : 4 à 8 semaines).
- Casier judiciaire turc — Le "Adli Sicil Belgesi" est délivré rapidement via e-Devlet (portail gouvernemental turc en ligne) ou par le Parquet. Document en turc, traduit par un traducteur juré belge turkisant.
- Casier judiciaire roumain — Le "Cazier judiciar" est délivré par la Police nationale roumaine (IGPR). Il peut être demandé en ligne via le portail român. Document en roumain, traduction vers le français ou le néerlandais selon la destination.
TranslateBE
Casier judiciaire étranger à traduire pour Bruxelles ?
Nos traducteurs jurés belges traduisent les casiers judiciaires en arabe, turc, roumain, et bien d'autres langues. Devis gratuit en 2 heures.
Obtenir un devisL'extrait Schengen : quand l'Office des Étrangers va plus loin
Dans certains dossiers sensibles, l'Office des Étrangers peut demander non seulement le casier du pays d'origine, mais aussi les casiers judiciaires de tous les pays Schengen dans lesquels le demandeur a séjourné plus de 6 mois. Cette demande d'extrait "Schengen" implique de contacter les autorités de chaque pays concerné (France, Pays-Bas, Allemagne…) et de faire traduire chaque document séparément.
Chaque pays a son propre formulaire et délai de délivrance : le casier judiciaire français (bulletin n°3) s'obtient en quelques jours sur le site du gouvernement français, le casier néerlandais (VOG) se demande en ligne également, tandis que d'autres pays ont des procédures plus complexes.
Délais et tarifs
| Document | Délai standard | Délai express |
|---|---|---|
| Casier judiciaire marocain (bulletin n°3) | 24-48h | 12h |
| Casier judiciaire turc (Adli Sicil Belgesi) | 24-48h | 12h |
| Casier judiciaire algérien ou roumain | 24-48h | 12h |
TranslateBE · Agence certifiée
Traduction de casier judiciaire pour naturalisation ou regroupement familial
Service 100% en ligne. Nos traducteurs jurés belges certifient votre casier judiciaire étranger en français ou en néerlandais pour vos démarches à Bruxelles.
FAQ
Questions fréquentes
Mon casier judiciaire marocain est vierge — dois-je quand même le faire traduire ?
Oui. Même un casier vierge doit être traduit par un traducteur juré belge. La traduction assermentée certifie que le document original dit bien qu'il n'y a aucune condamnation — c'est cette certification officielle qui a de la valeur aux yeux du SPF Justice ou de l'Office des Étrangers.
Quelle est la différence entre le bulletin n°2 et le bulletin n°3 du casier marocain ?
Le bulletin n°2 est réservé aux administrations marocaines. Le bulletin n°3 est celui délivré aux particuliers et reconnu pour les procédures étrangères, y compris belges. Assurez-vous de demander le bon bulletin au Consulat du Maroc ou au tribunal marocain compétent.
Mon casier judiciaire algérien met 2 mois à arriver — y a-t-il une solution rapide ?
Le Consulat général d'Algérie à Bruxelles peut parfois traiter les demandes plus rapidement que le tribunal algérien. En outre, si votre dossier de naturalisation est urgent, le SPF Justice peut dans certains cas accepter un affidavit (déclaration sur l'honneur) en attendant le document officiel — vérifiez cette possibilité avec votre avocat ou assistant social.
L'Office des Étrangers accepte-t-il une traduction numérique envoyée par email ?
Pour les envois de dossier par courrier, l'Office des Étrangers exige généralement l'original de la traduction assermentée (avec tampon et signature originaux). Si vous déposez le dossier en personne à l'Office des Étrangers (WTC II, boulevard du Roi Albert II), un original papier sera requis. Nous vous envoyons l'original par courrier postal en plus de la version numérique.
Casier judiciaire à traduire en urgence pour un rendez-vous à l'Office des Étrangers ?
Notre service express 12h-24h est disponible 7j/7. Envoyez votre scan maintenant — nous livrons avant votre rendez-vous.