Vous avez obtenu votre diplôme de médecin, d'infirmier ou d'architecte à l'étranger et vous souhaitez exercer en Belgique ? La nostrification est l'etape clé pour faire reconnaitre officiellement votre formation. Ce guide vous explique la procédure, les documents à rassembler et les erreurs à éviter.
Nostrification et équivalence : deux notions à ne pas confondre
En Belgique, deux procédures distinctes permettent de valoriser un diplôme étranger. L'équivalence académique vise à situer votre diplôme sur le cadre des qualifications belge (CFC) : elle est utile pour poursuivre des études ou accéder à certains emplois non réglementés. La nostrification, en revanche, est la reconnaissance officielle d'un diplôme étranger en vue d'exercer une profession réglementée en Belgique. Autrement dit, sans nostrification, un médecin formé hors de l'Union européenne ne peut légalement pratiquer la médecine sur le territoire belge, quelles que soient ses compétences.
La distinction est fondamentale : beaucoup de candidats perdent des mois en engageant la mauvaise procédure. Si votre objectif est d'exercer une profession dont l'accès est protégé par la loi, c'est bien la nostrification qui vous concerne.
Quelles professions sont concernées ?
Les professions réglementées qui exigent une nostrification en Belgique comprennent notamment :
- Professions de santé : médecin, infirmier, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, dentiste, kinésithérapeute
- Professions juridiques : avocat (accès au barreau belge soumis à des conditions spécifiques)
- Professions techniques : architecte (soumis à l'Ordre des Architectes)
- Enseignement : certains titres pédagogiques pour enseigner dans le réseau officiel
Pour les ressortissants de l'Union européenne, la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit des mécanismes de reconnaissance automatique ou simplifiée pour certaines professions (médecin, infirmier, pharmacien, architecte...). La nostrification au sens strict concerne principalement les diplômes obtenus dans des pays tiers à l'UE.
L'ARES et le NARIC : les acteurs clés en Communauté française
En Communauté française (Wallonie-Bruxelles), la procédure de nostrification est gérée par l'ARES (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur). L'ARES examine les dossiers de reconnaissance des diplômes étrangers et délivre une décision de nostrification pour les professions réglementées relevant de ses compétences.
Le NARIC (National Academic Recognition Information Centre) joue un rôle complémentaire : il fournit des informations sur les systèmes d'enseignement étrangers et peut délivrer des attestations d'équivalence à des fins académiques ou professionnelles non réglementées. Pour les professions de santé, c'est le SPF Santé publique qui statue en dernier ressort sur la base de l'avis de l'ARES.
Du côté flamand, c'est NARIC Vlaanderen (au sein de l'agence AHOVOKS) qui traite les demandes. La procédure et les formulaires sont distincts de ceux de la Communauté française : si vous exercez ou résidez en Flandre, renseignez-vous directement auprès de NARIC Vlaanderen, dont le site propose une documentation complète en néerlandais.
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Les documents à fournir pour votre dossier ARES
La constitution du dossier est souvent l'étape la plus chronophage. L'ARES exige en règle générale :
- Le diplôme original : l'acte officiel de délivrance du titre, accompagné d'une traduction assermentée vers le français (ou le néerlandais pour NARIC Vlaanderen) réalisée par un traducteur inscrit sur la liste du SPF Justice
- Le relevé de notes complet : portant sur l'ensemble du cursus, également accompagné d'une traduction assermentée - c'est l'un des documents les plus souvent oubliés
- Le programme des cours (syllabus) : pour certaines professions (médecine, vétérinaire), l'ARES demande une description détaillée des matières enseignées, qui peut également nécessiter une traduction
- Une preuve d'identité : copie du passeport ou de la carte d'identité
- Une attestation de l'établissement : confirmant que le diplôme a bien été délivré (parfois exigée)
- Les documents relatifs à toute formation complémentaire : stages, spécialisations post-diplôme
Attention : certains documents étrangers doivent être préalablement légalisés ou apostillés avant de pouvoir être traduits et soumis. Si votre pays a ratifié la Convention de La Haye de 1961, une apostille suffit ; dans le cas contraire, une légalisation consulaire est nécessaire.
Délais et étapes pratiques
- Rassembler les documents : comptez 2 à 6 semaines selon votre pays d'origine pour obtenir les originaux et les légaliser
- Faire traduire les documents : une traduction assermentée professionnelle prend en général 24h à 5 jours ouvrables selon le volume
- Déposer le dossier : le dépôt se fait en ligne via la plateforme de l'ARES ou par courrier recommandé selon le type de reconnaissance
- Instruction du dossier par l'ARES : le délai légal est de 3 à 6 mois à compter de la réception d'un dossier complet ; un dossier incomplet interrompt ce délai
- Décision et recours : en cas de refus ou de reconnaissance partielle, des voies de recours administratif et juridictionnel existent
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FAQ
Veelgestelde vragen
Quelle est la différence entre équivalence et nostrification ?
L'équivalence situe votre diplôme sur le cadre des qualifications belge (CFC) à des fins académiques ou d'emploi non réglementé. La nostrification, elle, est la reconnaissance officielle d'un diplôme étranger qui vous autorise à exercer une profession réglementée en Belgique (médecin, pharmacien, architecte, etc.). La nostrification est une condition légale d'accès à la profession : sans elle, il vous est interdit d'exercer, même si vous avez de nombreuses années d'expérience.
Mon diplôme de médecin étranger doit-il être nosttrifié ?
Si vous avez obtenu votre diplôme de médecin hors de l'Union européenne, oui : une procédure de reconnaissance auprès de l'ARES et du SPF Santé publique est obligatoire avant de pouvoir exercer en Belgique. Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'UE, la directive 2005/36/CE peut simplifier la procédure via la reconnaissance automatique, mais une demande formelle reste nécessaire. Dans tous les cas, votre dossier devra comporter des traductions assermentées de vos documents.
Faut-il un traducteur assermenté pour l'ARES ?
Oui. L'ARES n'accepte que des traductions réalisées par un traducteur assermenté inscrit sur la liste du SPF Justice (accessible sur la plateforme e-Justice). Une traduction réalisée par un particulier, même bilingue, ou par un traducteur non assermenté sera systématiquement rejetée et votre dossier considéré comme incomplet, ce qui reporte le délai d'instruction.
Combien coûte la traduction d'un diplôme pour l'ARES ?
Le tarif dépend de la langue source et du volume des documents. Pour un diplôme d'une page, comptez généralement entre 60 et 120 euros. Un relevé de notes de plusieurs pages revient souvent entre 100 et 250 euros. Les syllabi, s'ils font plusieurs dizaines de pages, peuvent représenter un budget plus important. Chez TranslateBE, nous fournissons un devis gratuit et personnalisé en moins d'une heure, avec un service express 24h disponible pour les dossiers urgents.