La Belgique est l'une des destinations les plus attractives d'Europe pour créer une entreprise : fiscalité compétitive, position géographique centrale, accès au marché européen. Mais pour un étranger, la procédure implique des traductions assermentées obligatoires qui, mal anticipées, peuvent retarder votre lancement de plusieurs semaines. Ce guide vous explique exactement quoi traduire, quand, et combien cela coûte.
Les documents étrangers à traduire obligatoirement pour créer une société en Belgique
Lors de la création d'une société en Belgique par une personne de nationalité non belge ou par l'intermédiaire d'une société étrangère, plusieurs documents doivent être traduits en français, néerlandais ou allemand (selon la région d'établissement) par un traducteur assermenté.
Pour un fondateur ou actionnaire personne physique étrangère
- Pièce d'identité ou passeport si délivré en alphabet non latin (arabe, cyrillique, chinois, coréen, etc.)
- Acte de naissance : souvent requis par le notaire pour établir l'acte constitutif authentique
- Extrait de casier judiciaire du pays d'origine si vous exercez une profession réglementée ou accédez à une fonction de dirigeant
- Justificatif d'adresse étranger si vous n'êtes pas encore inscrit au registre belge de la population
Pour une société mère étrangère (filiale en Belgique)
- Statuts de la société mère étrangère : obligatoires pour les actes notariés et l'inscription à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)
- Extrait du registre de commerce étranger (équivalent du registre UBO ou journal officiel selon les pays)
- Procuration si le représentant légal agit pour le compte de la société mère : doit être traduite et parfois apostillée
- Résolutions du conseil d'administration autorisant la création de la filiale
- Comptes annuels si requis pour un apport en nature ou une due diligence
TranslateBE
Vous créez une société en Belgique ?
TranslateBE traduit tous vos documents constitutifs en urgence. Devis gratuit, réponse sous 1h.
Devis dossier création entrepriseLa BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) : ce qu'elle exige
Toute société en Belgique doit être enregistrée à la BCE avant de pouvoir exercer. Pour les sociétés étrangères (succursales ou filiales), la BCE exige que tous les documents constitutifs présentés soient soit rédigés dans une langue nationale belge, soit accompagnés d'une traduction certifiée conforme.
En pratique, le greffe du Tribunal de l'Entreprise vérifie la conformité des documents. Une traduction non assermentée ou réalisée par un professionnel non reconnu sera refusée, ce qui peut bloquer votre inscription pendant plusieurs semaines. Pour les contrats et statuts de société, notre service de traduction juridique B2B est à votre disposition.
Numéro de TVA belge et inscription ONSS : les délais à prévoir
Une fois la société constituée, vous devrez obtenir un numéro de TVA (via le SPF Finances) et éventuellement vous inscrire à l'ONSS si vous employez des travailleurs. Ces démarches nécessitent parfois des documents supplémentaires traduits, notamment :
- Numéro de TVA étranger du siège si vous êtes assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE (régime OSS ou VAT refund)
- Formulaires d'inscription étrangers si vous demandez une exonération ou un régime particulier basé sur votre statut étranger
Processus complet et délais pour un étranger qui crée sa société en Belgique
| Étape | Délai indicatif | Traduction requise ? |
|---|---|---|
| Traductions assermentées des documents constitutifs | 2–5 jours (express 24h) | Oui |
| Consultation notaire + plan financier | 1–2 semaines | Non (sauf docs étrangers) |
| Acte constitutif chez le notaire (SA, SRL) | 1–3 semaines | Selon nationalité des fondateurs |
| Publication au Moniteur belge | 1–3 semaines | Non |
| Inscription BCE + numéro d'entreprise | Quelques jours après publication | Non |
| Activation numéro de TVA belge | 2–4 semaines | Non |
Coûts des traductions pour la création d'entreprise
Le budget traduction pour une création de société varie selon le nombre de fondateurs étrangers et la complexité des documents apportés. Voici les fourchettes pratiques :
- Statuts de société étrangère (5–15 pages) : 200 – 500 € selon la langue et la complexité
- Procuration notariale (2–4 pages) : 80 – 180 €
- Résolution du conseil d'administration (1–3 pages) : 60 – 150 €
- Extrait de registre de commerce (1–2 pages) : 40 – 90 €
- Dossier complet (fondateur + société mère) : 400 – 1 200 € selon volume et langues
Tous ces tarifs sont nets et sans surprise chez TranslateBE. Le devis est immédiat et le prix est ferme dès confirmation.
TranslateBE · Agence certifiée
Dossier de création de société pour un étranger ?
Statuts, procurations, extraits de registre : nous traduisons tout en urgence pour votre notaire et la BCE.
FAQ
Questions fréquentes
Peut-on créer une société en Belgique sans parler français ou néerlandais ?
Oui. La Belgique n'exige pas que les fondateurs maîtrisent une langue nationale. Les actes notariaux peuvent être réalisés avec un interprète assermenté. Les documents constitutifs doivent être dans une langue nationale ou accompagnés d'une traduction assermentée, mais les fondateurs eux-mêmes peuvent être assistés d'un interprète.
Faut-il une traduction assermentée ou une traduction certifiée pour la BCE ?
Pour les documents présentés au notaire et au greffe du Tribunal de l'Entreprise, une traduction assermentée est généralement requise. Pour les documents présentés à des partenaires privés (banque, investisseurs), une traduction certifiée peut suffire. En cas de doute, optez pour la traduction assermentée : elle est acceptée dans tous les cas.
TranslateBE peut-il coordonner l'apostille des statuts étrangers ?
Nous vous conseillons sur la procédure d'apostille et réalisons la traduction assermentée. Les démarches administratives auprès du SPF Affaires étrangères ou de l'autorité étrangère restent à votre charge, mais notre équipe vous guide sur chaque étape pour éviter toute erreur.
Lancement de société en Belgique : ne perdez pas de temps
Traductions constitutives express en 24–48h. Devis gratuit, prix ferme.