Bruxelles est le hub mondial de la réglementation numérique européenne : DSA, DMA, AI Act, NIS2 — ces textes qui façonnent l'économie numérique mondiale sont négociés et publiés ici. Pour toute entreprise tech opérant dans l'UE, toute documentation destinée aux institutions ou aux marchés publics bruxellois doit être disponible en français et souvent en néerlandais.
Réglementation numérique EU depuis Bruxelles
La Commission européenne produit ses textes législatifs en 24 langues, mais les appels d'offres IT publiés par ses directions générales (DG DIGIT, DG CONNECT, DG GROW) sont principalement gérés en anglais et en français. Les sociétés soumissionnant sur TED (Tenders Electronic Daily) pour des contrats IT avec les institutions EU doivent présenter leur dossier technique en français, accompagné de traductions certifiées de leurs références et certificats.
L'ENISA (Agence de l'UE pour la cybersécurité), dont le bureau de liaison est à Bruxelles, publie ses rapports de conformité et ses guides de bonnes pratiques en plusieurs langues. Les sociétés de cybersécurité souhaitant se positionner sur ces marchés doivent disposer de documentations techniques traduites et à jour.
Contrats et procédures d'appel d'offres IT
- Dossiers de soumission EU (TED) : traduction des références techniques, certificats ISO, attestations financières pour les marchés IT de la Commission, du Parlement et du Conseil
- Contrats-cadres de services IT : contrats DIGIT BXL, contrats de développement logiciel, accords de maintenance — à traduire pour les équipes non francophones
- Rapports de conformité DSA/DMA: rapport de transparence algorithmique, rapport d'audit DSA — documents obligatoires pour les très grandes plateformes sous supervision de la Commission
- Documentation AI Act: système de gestion des risques, notice d'information pour les utilisateurs finaux, fiches techniques des systèmes d'IA à haut risque — à traduire dans les langues des marchés cibles EU
- Politiques de cybersécurité NIS2 : politiques de sécurité, plans de réponse aux incidents, rapports aux autorités nationales — à traduire pour les entités essentielles et importantes opérant en Belgique
TranslateBE
Traduction IT pour les institutions et marchés publics bruxellois
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Les documents de réglementation numérique EU comportent une terminologie officielle spécifique qui exige des traducteurs de haut niveau. Un rapport de transparence DSA de 20 pages est facturé à partir de 280 €. Un dossier de soumission IT complet (références, certifications, offre technique) est estimé entre 350 € et 600 € selon le volume. Nous intervenons également pour les révisions de traductions existantes produites par des équipes internes.
FAQ
Questions fréquentes
Faut-il traduire ses documents en français pour soumissionner sur TED Bruxelles ?
Cela dépend de l'institution adjudicatrice et de la langue du marché. Les marchés publiés par la Commission européenne précisent dans le cahier des charges la ou les langues acceptées pour les offres. En pratique, l'anglais et le français dominent pour les marchés IT. Les certifications ISO, les bilans financiers et les références techniques doivent être traduits et certifiés dans la langue requise. TranslateBE produit ces traductions conformes aux exigences TED.
Que couvre la traduction d'un rapport de conformité DSA ?
Le rapport de transparence prévu par l'article 15 du DSA (Digital Services Act) doit être publié en langue accessible pour les utilisateurs. Il couvre les décisions de modération de contenu, les outils de recommandation algorithmique et les publicités ciblées. Les très grandes plateformes (VLOP) sont soumises à des obligations supplémentaires et leurs rapports d'audit doivent être transmis à la Commission en anglais, mais les versions nationales doivent être disponibles en françaispour les utilisateurs belges et français.
Traduisez-vous la documentation AI Act pour les systèmes à haut risque ?
Oui. L'AI Act impose aux fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque (annexe III du règlement) de fournir une documentation technique détaillée et une notice d'information aux utilisateurs dans la langue de l'État membre où le système est déployé. TranslateBE traduit ces documents en français, en néerlandais et en allemand pour les marchés belge, français, suisse et luxembourgeois. Nos traducteurs ont suivi une formation spécifique sur la terminologie officielle de l'AI Act.
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