Paris abrite l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et le siège de Sanofi, L'Oréal, Thales et de centaines d'entreprises innovantes. La capitale française est l'un des centres névralgiques de la propriété intellectuelle en Europe, avec plus de 15 000 dépôts de brevets nationaux par an.
L'INPI et les dépôts de brevets
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), dont le siège est à Courbevoie (La Défense), gère les dépôts de brevets nationaux français. Contrairement à l'OEB qui accepte trois langues, l'INPI n'accepte les demandes qu'en français. Toute entreprise étrangère souhaitant protéger une invention en France doit donc faire traduire sa demande de brevet en français, avec une terminologie précise et conforme aux standards de la propriété industrielle.
Les entreprises parisiennes qui déposent des brevets à l'étranger — aux États-Unis (USPTO), au Japon (JPO), en Chine (CNIPA) ou via la voie PCT (OMPI) — doivent également prévoir des traductions dans la langue officielle de chaque office. TranslateBE accompagne ces entreprises dans leurs démarches de traduction multi-juridictions, en garantissant la cohérence terminologique entre les différentes versions linguistiques d'une même famille de brevets.
Brevet unitaire européen depuis 2023
Depuis juin 2023, le brevet unitaire européenest opérationnel. Il offre une protection automatique dans 17 États membres de l'UE (dont la France et l'Allemagne) sans nécessiter de validations nationales distinctes. C'est une révolution pour les entreprises françaises qui exportent leur innovation : un seul dépôt OEB suffit pour couvrir la majeure partie de l'UE.
Cependant, le brevet unitaire n'élimine pas tous les besoins de traduction. Les contrats de licence, les accords de transfert de technologie, les mises en demeure pour contrefaçon et les procédures devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)— dont Paris héberge l'une des divisions locales — nécessitent toujours des traductions certifiées dans les langues des parties concernées. Sanofi, L'Oréal, Dassault Systèmes et les cabinets IP parisiens font appel à des traducteurs spécialisés pour ces documents à fort enjeu juridique.
Nos domaines de spécialisation pour Paris incluent :
- Pharmacie et biotechnologie : revendications de molécules, procédés de synthèse, formulations (Sanofi, Ipsen, Servier)
- Cosmétique et chimie : brevets L'Oréal, LVMH, compositions et procédés
- Aéronautique et défense : brevets Thales, Safran, Airbus Helicopters
- Logiciel et IA : brevets de méthode, algorithmes, interfaces utilisateur
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Traduction de brevets à Paris
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Demander un devis gratuitTarifs pour la traduction de brevets à Paris
Les tarifs de traduction de brevets sont calculés au mot source ou à la page normalisée, selon la complexité du domaine technique et la paire de langues choisie. À titre indicatif :
- Abrégé / abstract : à partir de 80 € pour un résumé standard
- Brevet complet (15–25 pages) : entre 700 € et 2 800 € selon la langue cible
- Revendications isolées : à partir de 120 € — traitement prioritaire possible
- Rapport de recherche et antériorités : devisé sur mesure
Des accords tarifaires sont disponibles pour les cabinets PI, les directions juridiques et les services R&D ayant des besoins récurrents. Contactez-nous pour établir un contrat de service adapté à votre volume annuel.
FAQ
Questions fréquentes
L'INPI accepte-t-il les brevets déposés en anglais ?
Non. L'INPI exige que toute demande de brevet national soit rédigée en français. Si votre invention a été documentée en anglais, vous devez faire traduire la description, les revendications et les dessins avant le dépôt. Cette traduction n'a pas besoin d'être assermentée pour le dépôt INPI, mais elle doit être techniquement précise pour garantir la validité des revendications.
Qu'est-ce que la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et pourquoi Paris ?
La JUB est la nouvelle juridiction spécialisée créée pour les litiges liés aux brevets unitaires européens. Elle dispose d'une division centrale à Paris(compétente notamment pour les affaires pharmaceutiques et chimiques), ainsi que des divisions locales dans plusieurs États membres. Les procédures devant la JUB peuvent se dérouler en français, anglais ou allemand, mais les pièces produites dans d'autres langues doivent être traduites. TranslateBE est équipé pour ces traductions à délais contraints.
Combien de temps faut-il pour traduire un brevet pharmaceutique complet ?
Un brevet pharmaceutique complet (20 à 40 pages avec revendications détaillées) nécessite généralement 5 à 8 jours ouvrables en délai standard. Pour les dossiers urgents — délais INPI, OEB ou JUB imminents — une livraison express en 24 à 48 heures est possible en mobilisant plusieurs traducteurs spécialisés en parallèle. Anticipez vos besoins et contactez-nous dès réception de la notification de délai.
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